Politique anti-blanchiment (AML)

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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente politique explique comment Atlas Prime œuvre à empêcher que ses services ne soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, et ce que cela implique pour vous en tant que membre de sa clientèle.

« Atlas Prime » est un nom commercial. Les comptes clients sont ouverts et tenus auprès d’Atlas Prime Ltd, une société constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d’immatriculation 2024-00754, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia.

Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » désignent Atlas Prime Ltd. « Vous », « votre » et « vos » désignent le client ou la personne qui demande à devenir client.

D’autres sociétés utilisent également le nom Atlas Prime. Elles sont citées en bas de notre site, à l’adresse atlasprimefx.com. Votre compte est tenu par Atlas Prime Ltd et non par l’une de ces sociétés.

Nous nous engageons à prévenir l’utilisation de nos services à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, et à respecter les lois en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) qui nous sont applicables. Nous exigeons de notre direction et de nos employés qu’ils respectent ces lois ainsi que la présente politique.

1. Objet et champ d’application

La présente politique énonce les principes et les procédures que nous appliquons pour détecter, prévenir et signaler les tentatives visant à blanchir des capitaux ou à financer le terrorisme par l’intermédiaire de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble des clients, employés, apporteurs d’affaires, partenaires et tiers qui interagissent avec nous.

Il s’agit de l’un des quatre documents qu’il vous est demandé d’accepter lors de votre inscription dans votre Espace client. Les autres sont nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Avertissement sur les investissements à haut risque.

2. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le blanchiment de capitaux est le processus par lequel les produits du crime sont convertis en actifs qui semblent avoir une origine licite.

Le financement du terrorisme est la fourniture ou la collecte de fonds dans l’intention qu’ils soient utilisés pour commettre des actes de terrorisme.

L’un et l’autre constituent des infractions pénales en vertu des lois des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Les services financiers, y compris les comptes de trading, peuvent être détournés à ces fins. Les vérifications et les contrôles décrits dans la présente politique sont conçus pour l’empêcher.

3. Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC)

Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, également appelées « connaissance du client » ou KYC, désignent l’ensemble des contrôles que nous effectuons pour confirmer l’identité de nos clients et comprendre d’où proviennent leurs fonds. Nous appliquons les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle à chaque client avant d’ouvrir un compte et d’autoriser les dépôts, le trading ou les retraits.

Ce que nous vérifions

Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle comprennent, au minimum :

• Identité. Nous vérifions votre identité au moyen d’une pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité. Il s’agit d’un passeport, d’une carte nationale d’identité ou d’un permis de conduire.
• Adresse de résidence. Nous vérifions votre adresse de résidence au moyen d’une facture récente de services publics, d’un relevé bancaire ou d’un document équivalent, généralement émis au cours des six derniers mois.
• Origine des fonds et origine du patrimoine. Nous recueillons des informations sur l’origine de vos fonds et, le cas échéant, sur l’origine de votre patrimoine. L’origine de vos fonds correspond à la provenance de l’argent que vous déposez. L’origine de votre patrimoine correspond à la manière dont vous avez acquis votre patrimoine dans son ensemble.
• Sanctions et personnes politiquement exposées. Nous filtrons les clients au regard des listes de sanctions internationales applicables et des bases de données relatives aux personnes politiquement exposées (PEP). De manière générale, une personne politiquement exposée est une personne qui exerce, ou a exercé, une fonction publique importante. Les membres de la famille proche et les personnes étroitement associées à une telle personne peuvent être traités de la même manière.

Nous nous réservons le droit de demander à tout moment des documents supplémentaires, et de refuser, de suspendre ou de clôturer un compte lorsque des informations satisfaisantes ne sont pas fournies.

À quoi vous attendre en pratique

Pour vous, en tant que membre de notre clientèle, les contrôles décrits ci-dessus impliquent ce qui suit :

• Vous finalisez la vérification dans votre Espace client.
• En vertu de nos Conditions d’utilisation, les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, actuelles et complètes, et vous devez les tenir à jour.
• Pour aider à éviter tout retard, fournissez des copies lisibles et complètes de documents en cours de validité, et vérifiez que le nom qui y figure correspond au nom indiqué lors de votre inscription.
• Nous pouvons vous demander des documents ou des informations à plusieurs reprises, y compris après l’ouverture de votre compte.
• Vous ne pouvez ni déposer de fonds ni trader tant que la vérification n’est pas finalisée. L’ouverture de votre compte peut être retardée le temps que nos contrôles soient menés à bien.
• Si nous effectuons ultérieurement des contrôles supplémentaires, le traitement d’une opération peut être retardé. Tant que ces contrôles ne sont pas menés à bien, il se peut que vous ne puissiez ni trader ni retirer de fonds.
• La loi peut limiter ce que nous sommes autorisés à vous communiquer. Dans ce cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’expliquer pourquoi un contrôle est effectué, ni pourquoi une opération ou un compte a été retardé, refusé, suspendu, gelé, contrepassé ou clôturé.
• Les documents et les informations que vous nous fournissez contiennent des données personnelles. Notre Politique de confidentialité explique comment elles sont collectées, utilisées et protégées.

4. Mesures de vigilance renforcées

Nous appliquons des mesures de vigilance renforcées lorsqu’un client, une opération ou une juridiction présente un risque plus élevé. Sont notamment concernés les cas impliquant :

• des personnes politiquement exposées ;
• des clients provenant de juridictions à haut risque ; ou
• des opérations inhabituellement importantes ou complexes.

Les mesures de vigilance renforcées peuvent comprendre une vérification supplémentaire, l’approbation de la direction générale et une surveillance continue plus étroite.

Si des mesures de vigilance renforcées s’appliquent à vous, nous pouvons vous demander davantage d’informations ou de documents, et nos contrôles peuvent prendre plus de temps. Les mesures de vigilance renforcées sont appliquées en fonction du risque. Cela ne signifie pas, en soi, que nous vous soupçonnons d’un acte répréhensible.

5. Surveillance continue

Nous surveillons l’activité des clients de façon continue. Cette surveillance vise à identifier les opérations qui sont inhabituelles, qui sont incompatibles avec le profil du client ou qui sont sans justification économique ou objet licite apparent.

Si nous identifions une opération de ce type, nous pouvons vous demander des informations ou des documents permettant de l’expliquer.

6. Dépôts et retraits à votre nom

Les dépôts et les retraits doivent en principe être effectués par l’intermédiaire de comptes ouverts à votre nom.

Le financement par un tiers n’est pas autorisé. Cela signifie que votre compte ne doit pas être alimenté à partir d’un compte bancaire, d’une carte ou d’un autre moyen de paiement appartenant à une autre personne ou entreprise.

Nous pouvons vous demander la preuve qu’un moyen de paiement est à votre nom.

7. Sanctions et juridictions soumises à restrictions

Nous ne fournissons pas de services aux personnes physiques ou aux entités visées par les sanctions internationales applicables.

Nous ne fournissons pas non plus de services aux résidents des juridictions dans lesquelles la fourniture de nos services est interdite ou soumise à restrictions. Nous ne proposons pas de services aux résidents de certaines juridictions, notamment, sans s’y limiter, les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, Singapour, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Nord, le Myanmar, Cuba et d’autres régions soumises à restrictions. Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de doute quant à la possibilité pour nous de fournir des services dans votre lieu de résidence, veuillez nous poser la question avant de présenter votre demande (voir la section 12).

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de nos services est conforme aux lois et réglementations de votre pays de résidence.

8. Activité suspecte : signalement et restrictions

Nos employés sont tenus de signaler à notre fonction conformité tout fait de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme dont ils ont connaissance ou qu’ils soupçonnent.

Lorsque nous y sommes tenus, nous signalerons les activités suspectes aux autorités compétentes.

Nous pouvons retarder, refuser ou contrepasser une opération, et nous pouvons geler un compte, lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération ou le compte en cause est lié à la criminalité financière.

Tant qu’une opération est retardée ou qu’un compte est gelé, il se peut que vous ne puissiez pas déposer ou retirer de fonds, ni trader. Lorsque la loi ne nous le permet pas, nous ne vous indiquerons pas si une déclaration a été effectuée et ne vous expliquerons pas la raison de la mesure que nous avons prise.

9. Conservation des registres

Nous conservons les registres d’identification des clients, les dossiers de compte et les registres des opérations pendant la durée exigée par la loi applicable. Cette durée est généralement d’au moins cinq ans après la fin de notre relation d’affaires avec vous. Lorsque vous détenez un compte, nous conservons ces registres pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de clôture de votre compte.

Les communications relatives à une transaction ou à un litige sont conservées lorsque la loi l’exige, ou tant qu’un litige, une enquête réglementaire ou une procédure judiciaire est en cours.

Étant donné que nous sommes tenus de conserver ces registres, nous ne pouvons pas les supprimer avant la fin de la durée de conservation, même si vous nous demandez de clôturer ou de supprimer votre compte. Notre Politique de suppression de compte explique ce qui est supprimé sur demande et quels registres doivent être conservés. Notre Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

10. Formation et responsabilité

Nous dispensons au personnel concerné une formation de sensibilisation AML et CTF.

La responsabilité globale de la conformité AML et CTF incombe à notre direction.

11. Modifications de la présente politique

Nous réexaminons régulièrement la présente politique afin de tenir compte des évolutions de la loi, de la réglementation et des bonnes pratiques. Lorsque nous la modifierons, la version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et prendra effet dès sa publication. Nous pouvons également vous informer des modifications importantes par e-mail ou via votre Espace client. Veuillez consulter cette page de temps à autre.

12. Nous contacter

Si vous avez une question concernant la présente politique, ou au sujet d’un contrôle ou d’une demande de notre part, veuillez nous contacter à l’adresse support@atlasprimefx.com.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, nos Conditions d’utilisation expliquent comment procéder.