Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site internet d’Atlas Prime à l’adresse atlasprimefx.com et aux services, outils, contenus et plateformes de trading associés proposés sous le nom Atlas Prime, ainsi que votre utilisation de ceux-ci. Les présentes Conditions les désignent sous les noms de Site et de Services. La section 1 explique qui est Atlas Prime. La section 2 explique les termes commençant par une majuscule, comme Compte et Espace client.

En accédant au Site ou aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous engager à les respecter. Lors de votre inscription dans l’Espace client, il vous est également demandé de cocher une case pour confirmer que vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ou aux Services ni les utiliser.

Le trading de produits à effet de levier tels que le Forex et les CFD comporte un niveau de risque élevé pour votre capital et peut entraîner des pertes. Ces produits ne conviennent pas à tout le monde. Veuillez lire la section 4 des présentes Conditions et notre Avertissement sur les investissements à haut risque avant d’ouvrir un Compte ou de trader.

1. À propos de nous

« Atlas Prime » est un nom commercial. Les comptes clients sont ouverts et tenus auprès d’Atlas Prime Ltd, une société constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d’immatriculation 2024-00754, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia.

Dans les présentes Conditions, « Atlas Prime », « nous », « notre » et « nos » désignent Atlas Prime Ltd. Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Atlas Prime Ltd.

D’autres sociétés utilisent également le nom Atlas Prime. Elles sont citées en bas du Site. Votre Compte est tenu par Atlas Prime Ltd et non par l’une de ces sociétés.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

Le « Compte » désigne le compte de trading que vous ouvrez auprès de nous.
« Atlas Prime », « nous », « notre » et « nos » ont le sens qui leur est donné à la section 1.
« CFD » désigne un contrat sur différence.
L’« Espace client » désigne l’espace sécurisé réservé aux clients, accessible à l’adresse cabinet.atlasprimefx.com.
Les « Services » désignent les services, outils, contenus et Plateformes de trading liés au Site et proposés sous le nom Atlas Prime. L’Espace client fait partie des Services.
Les « Conditions » désignent les présentes Conditions d’utilisation.
La « Plateforme de trading » désigne toute plateforme que nous mettons à votre disposition, notamment MetaTrader 5 et l’application Atlas Prime.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse atlasprimefx.com.
« vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui accède au Site ou aux Services, ou qui les utilise.

Tout autre terme commençant par une majuscule a le sens qui lui est donné ailleurs dans les présentes Conditions.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez :

avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) ;
disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant ; et
ne pas résider ni vous trouver dans une juridiction où l’utilisation des Services serait contraire à la loi ou à la réglementation applicables.

Les Services ne s’adressent à aucune personne se trouvant dans une juridiction où leur distribution ou leur utilisation serait illégale, et ne sont pas destinés à être utilisés par une telle personne.

Nous ne proposons pas de services aux résidents de certaines juridictions, notamment, sans s’y limiter, les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, Singapour, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Nord, le Myanmar, Cuba et d’autres régions soumises à restrictions.

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois qui vous sont applicables.

4. Services et avertissement sur les risques

Ce que nous fournissons

Nous fournissons une plateforme en ligne permettant de trader des devises sur le marché des changes (Forex) ainsi que des CFD sur les métaux, les indices, les matières premières, les énergies, les cryptomonnaies et d’autres instruments. Le trading s’effectue sur les Plateformes de trading. L’inscription, la vérification, les dépôts et les retraits sont gérés via l’Espace client.

Lorsque le copy trading ou les comptes PAMM sont à votre disposition, ils font partie des Services et les présentes Conditions s’y appliquent.

Avertissement sur les risques

Le trading de produits à effet de levier tels que le Forex et les CFD comporte un niveau de risque élevé pour votre capital et peut entraîner des pertes. Ces produits ne conviennent pas à tout le monde. Vous pouvez perdre tout ou partie des fonds que vous déposez.

Avant de trader, veuillez noter ce qui suit :

Vous ne devriez pas trader avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
L’effet de levier amplifie les pertes comme les profits. Même un faible mouvement du marché en votre défaveur peut entraîner une perte importante.
La protection contre le solde négatif s’applique à votre Compte. Cela signifie que vos pertes ne dépasseront pas les fonds de votre Compte. Vous pouvez néanmoins perdre la totalité des fonds de votre Compte.
Vous ne devriez pas trader à moins de comprendre le fonctionnement de ces produits et le montant que vous pourriez perdre.
Vous devriez examiner attentivement vos objectifs d’investissement, votre niveau d’expérience et votre tolérance au risque, et demander un conseil indépendant si nécessaire.
Ces risques s’appliquent également si vous copiez les transactions d’un autre trader ou si vous investissez par l’intermédiaire d’un compte PAMM.
Les performances passées, y compris les résultats passés d’un autre trader, ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs.

Cette section n’est qu’un résumé. Veuillez lire l’intégralité de notre Avertissement sur les investissements à haut risque.

Absence de conseil

Aucun élément du Site ou des Plateformes de trading ne constitue un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un quelconque instrument. Toute information de marché, toute analyse et tout contenu pédagogique sont fournis à titre d’information générale uniquement. Vous prenez vos propres décisions de trading et vous tradez à vos propres risques.

5. Inscription, vérification et sécurité du Compte

Inscription

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un Compte et suivre notre procédure d’entrée en relation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et à les tenir à jour.

Vérification

Nous sommes tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons demander des documents conformément aux lois applicables en matière de « connaissance du client » (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Ces documents comprennent généralement une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile. Nous pouvons également vous demander des informations sur l’origine de vos fonds. La vérification doit être finalisée avant que vous puissiez effectuer un dépôt ou trader.

Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un Compte dans les cas suivants :

la vérification ne peut pas être finalisée ; ou
nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.

Veuillez également lire notre Politique anti-blanchiment (AML), qui explique ces contrôles plus en détail.

Préserver la sécurité de votre Compte

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l’adresse support@atlasprimefx.com.

6. Dépôts et retraits

Les dispositions suivantes s’appliquent aux dépôts et aux retraits :

Les dépôts et les retraits sont traités via les moyens de paiement mis à disposition dans l’Espace client. Les moyens disponibles peuvent varier selon la région.
Vous ne pouvez déposer que des fonds provenant de sources qui vous appartiennent légalement.
Nous pouvons appliquer des délais de traitement, des limites et des contrôles de vérification à toute opération.

Notre Politique anti-blanchiment (AML) s’applique également aux dépôts et aux retraits. Elle explique que les dépôts et les retraits doivent en principe être effectués via des comptes ouverts à votre nom et que le financement par un tiers n’est pas autorisé. Elle explique également dans quels cas une opération peut être retardée, refusée ou contrepassée.

7. Frais, charges et impôts

Le Spread, les commissions, le Swap et les autres frais applicables sont décrits sur le Site et dans les Plateformes de trading. Ils peuvent être mis à jour de temps à autre. Veuillez vérifier les frais applicables à votre Compte et à l’instrument que vous souhaitez trader avant d’effectuer une transaction.

Vous êtes responsable de tous les impôts qui vous sont applicables du fait de votre activité de trading.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
vous livrer à une manipulation de marché, à un arbitrage abusif ou à toute pratique de trading que nous estimons raisonnablement abusive ;
utiliser un système automatisé, un robot ou un outil d’extraction de données pour accéder au Site, sauf autorisation expresse ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou d’en perturber le fonctionnement ;
introduire un virus, un logiciel malveillant ou un code malveillant ; ou
porter atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez manqué aux présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, graphismes, logos, images et logiciels, est détenu par Atlas Prime ou concédé sous licence à Atlas Prime, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le nom et le logo Atlas Prime sont des marques déposées, notamment sous le numéro d’enregistrement de marque de l’Union européenne (EUTM) 019313651.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer une quelconque partie du Site, ni créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, sans notre consentement écrit préalable.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services d’un quelconque tiers. Un site web ou une ressource de tiers peut avoir ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Veuillez les lire avant de l’utiliser.

11. Confidentialité et nos autres documents

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sont deux des quatre documents qu’il vous est demandé d’accepter lors de votre inscription dans l’Espace client. Les deux autres sont :

l’Avertissement sur les investissements à haut risque, qui explique les risques liés au trading de produits à effet de levier ; et
la Politique anti-blanchiment (AML), qui explique les contrôles d’identité et les autres mesures de contrôle que nous appliquons pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Notre Politique de suppression de compte explique comment nous demander de supprimer votre Compte et les données personnelles qui y sont associées, ainsi que les registres qui doivent être conservés.

Veuillez lire ces documents conjointement avec les présentes Conditions.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des éléments suivants, lorsqu’ils découlent de ou sont en lien avec votre utilisation du Site ou des Services, ou votre incapacité à les utiliser :

tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; et
toute perte de profits, de revenus ou de données.

Les clauses de non-responsabilité et exclusions prévues dans la présente section ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque la loi applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter une responsabilité particulière, la présente section ne l’exclut ni ne la limite.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Atlas Prime ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité, au titre de toutes réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de :

votre manquement aux présentes Conditions ; ou
votre utilisation abusive des Services.

Cela signifie que si votre manquement aux présentes Conditions ou votre utilisation abusive des Services entraîne une réclamation, une perte, une responsabilité ou une dépense pour Atlas Prime ou pour l’une de ces personnes, vous acceptez de la prendre en charge.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site ou aux Services à tout moment :

lorsque cela est exigé par la loi ;
lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un manquement aux présentes Conditions ; ou
pour protéger l’intégrité de nos systèmes ou protéger d’autres clients.

La section 5 des présentes Conditions et notre Politique anti-blanchiment (AML) décrivent d’autres situations dans lesquelles un Compte peut être refusé, suspendu, gelé ou clôturé.

Si vous souhaitez clôturer votre Compte, notre Politique de suppression de compte explique comment nous demander de supprimer votre Compte et les données personnelles qui y sont associées.

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer. C’est le cas, par exemple, des sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et prendra effet dès sa publication. Nous pouvons également vous informer des modifications importantes par e-mail ou via l’Espace client.

La poursuite de votre utilisation du Site ou des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Veuillez consulter cette page de temps à autre. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services. Vous pouvez également nous demander de clôturer votre Compte (voir la section 14).

16. Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler, veuillez nous contacter à l’adresse support@atlasprimefx.com afin que nous puissions examiner votre réclamation conformément à nos procédures de traitement des réclamations.

Pour nous aider à examiner votre réclamation, veuillez nous indiquer :

votre nom complet et, si vous en avez un, votre numéro de Compte ;
ce qui s’est passé et à quel moment ; et
ce que vous souhaitez que nous fassions à ce sujet.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de ou en lien avec celles-ci, sont régies par le droit de Sainte-Lucie, où Atlas Prime Ltd est constituée.

Cette disposition s’applique indépendamment des règles de conflit de lois. Il s’agit des règles qui seraient autrement utilisées pour déterminer la loi applicable lorsque plusieurs pays sont concernés.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse support@atlasprimefx.com. L’adresse du siège social d’Atlas Prime Ltd figure à la section 1.